TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Les informations recueillies via le site DB (ci-après désigné « le Site ») ont vocation à être traitées par SPBI S.A., responsable de traitement, aux fins de traitement de votre demande de renseignement, de votre demande d’inscription sur le Site, à la newsletter et aux services proposés sur le Site, ainsi que pour mieux vous connaitre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SPBI S.A., dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les informations signalées d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Vos données sont communiquées en interne au sein de SPBI S.A. au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. Sous réserve de votre accord préalable, vos données peuvent également être communiquées aux autres entités du Groupe BENETEAU ainsi qu’à ses distributeurs/ concessionnaires qui sont susceptibles de vous proposer des offres commerciales. Lorsque les entités du Groupe BENETEAU et/ou les distributeurs/ concessionnaires concernés sont situés en dehors de l'Union européenne, des clauses contractuelles types ont été conclues entre les parties prenantes.

Vos données sont également accessibles à nos sous-traitants (notamment à des fins d’hébergement du site internet). Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement. Les sous-traitants agissant selon les instructions de SPBI S.A, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les informations vous concernant seront conservées :

  • Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat
  • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (voir les délais rappelés ci-après). Pour rappel, les délais de prescription applicables sont :
  • 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle (hors dommages corporels)
  • Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.


Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :

  • d’un droit d’accès (et) de rectification, d'effacement et de portabilité des informations vous concernant ;
  • d'un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
  • de la possibilité de nous transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;


Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : service.client@jeanneau.fr.

Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription ou d’utilisation des services proposés sur le Site.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

COOKIES


Lors de la consultation du présent site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

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Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

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